Conditions d'utilisation

CGU – Institut de Formation en Ostéopathie du Grand Avignon

1- PRÉAMBULE

L’Institut De Formation en Ostéopathie du grand Avignon est une SARL, Etablissement privé d’enseignement supérieur agréé par le Ministère de la santé et enregistré au RCS d’Avignon sous le numéro d’activité 5502685779, numéro de SIRET : 50268577900030, tel : 04 90 88 07 53, adresse 403 rue Marcel Demonque 84140 Avignon -Montfavet email : contact@ifoga.fr

Ci-après « IFO-GA », .

IFO-GA s’engage résolument dans une politique de confidentialité ayant pour but la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses prestations et de son recrutement. En vue de partager cette politique avec les différentes parties prenantes, IFO-GA a défini la présente Politique Générale de Protection des Données, afin que toute personne physique – salarié ou non, – ayant ou non recours à l’expertise d’IFO-GA dans le cadre de prestations de services puisse, à tout moment, prendre connaissance des engagements pris et des pratiques appliquées par IFO-GA sur les données à caractère personnel qui lui sont confiées.

La présente politique générale de protection des données s’adresse aux parties prenantes de l’IFO-GA : salariés, étudiants, prospects, candidats, partenaires, aux internautes naviguant sur le site Internet d’IFO-GA : www.ifoga.fr

2- QUELQUES DÉFINITIONS

Un traitement de données à caractère personnel est une opération ou un ensemble organisé d’opération effectué sur des données à caractère personnel (collecte, structuration, conservation, modification, communication…).
Une donnée à caractère personnel est une information qui permet d’identifier un être humain (personne physique), directement (par exemple son nom/prénom), ou indirectement (par exemple son numéro de téléphone, son numéro de contrat).
La personne concernée est celle qui peut être identifiée par les données utilisées dans le cadre du traitement de données à caractère personnel.
Le responsable de traitement est celui qui décide de la manière dont sera mis en œuvre le traitement des données à caractère personnel, notamment en déterminant à quoi vont servir les données et quels outils vont être mis en œuvre pour les traiter.
Le sous-traitant est celui qui effectue des opérations sur les données pour le compte du responsable de traitement, il signe un contrat avec le responsable de traitement qui lui confie certaines tâches et qui s’assure qu’il dispose des garanties techniques et organisationnelles, lui permettant de traiter les données à caractère personnel qui lui sont confiées conformément à la règlementation.
Le destinataire est celui qui reçoit communication autorisée des données à caractère personnel.

3- QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Il s’agit des données qui nous sont fournies directement par leur propriétaire par le biais de formulaires (formulaires de contact, d’inscription via le site internet, formulaires papier ou dossiers de candidature…) :
Civilité,
Prénom et nom de famille
Adresse postale
Adresse de courrier électronique
Numéro de téléphone
Statut (étudiant / société / média)
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Situation familiale
Type de baccalauréat
Année du baccalauréat
Mention du baccalauréat
Numéro de SIRET
Numéro ADELI
Date d’obtention du N° ADELI
Durée d’exercice si ostéopathe
Droit à l’image

4- A QUELLES FINS SONT UTILISÉES VOS DONNÉES ?

En application du RGPD Les données issues du site web www.ifoga.fr et issues des dossiers de candidature papier seront conservées dans notre Base de Données Informatiques sans limitation de durée. Ces données peuvent être utilisées par IFOGA à des fins de :

Gestion de sa relation avec ses prospects, candidats, étudiants, enseignants, stagiaires de la formation continue
Gestion des inscriptions et des recrutements,
Prospection
Analyse statistique de ses activités

Les traitements ci-dessus sont nécessaires :

à l’exécution de la scolarisation
à la gestion de votre dossier

5- QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de l’Institut De Formation en Ostéopathie du Grand Avignon. Elles peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels soustraitants et partenaires, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés. Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives. Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

6- COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Les règles de conservation des données personnelles détenues par l’IFO-GA sont basées sur les délais de conservation prévues par la législation en vigueur pour les entreprises. Au terme de la durée ainsi fixée, et suivant le cas, les données à caractère personnel font l’objet, dans le respect de la Règlementation applicable de l’une de ces mesures :

Suppression
Archivage

7- QUELS SONT VOS DROITS ?

Chaque personne concernée dispose des droits suivants :

d’accéder à ses données (droit d’accès) : la personne concernée peut demander directement à l’IFO-GA si elle détient des informations sur elle, et demander à ce que lui soit communiquée la liste des données,
de demander leur rectification (droit de rectification) : la personne concernée peut demander la rectification des informations inexactes la concernant. Le droit de rectification complète le droit d’accès,
de demander l’effacement de ses données (droit à l’oubli) : la personne concernée peut demander l’effacement des informations la concernant, pour un motif prévu par la Règlementation, • de demander la limitation du traitement de ses données (droit à la limitation) : la personne concernée peut obtenir la limitation du traitement de ses données, pour un motif prévu par la Règlementation,
de demander la portabilité de ses données (droit à la portabilité) : la personne concernée peut demander à recevoir les données qu’elle a fourni à l’IFO-GA, ou demander à IFO-GA qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement pour un motif prévu par la Règlementation,
de définir des directives anticipées relatives au sort de ses données après son décès.

La personne concernée peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données la concernant soient traitées, diffusées, transmises, conservées ou hébergées.

Toute demande liée à l’exercice de vos droits doit comporter un maximum d’informations afin qu’elle puisse être traitée à réception : par exemple les personnes doivent préciser l’adresse électronique sollicitée et pour laquelle elles adressent la demande afin de faciliter les recherches. Pour plus d’informations sur la signification des droits ; la CNIL a créé une rubrique dédiée à la compréhension des droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriservos-donnees-personnelles.

Pour exercer les droits, la personne concernée peut contacter IO-RENNES :

Par email : v.lambertin@ifoga.fr
Par courrier : IFO-GA 403 RUE Marcel Demonque BP 61243 84911 Avignon CEDEX Toute personne a la possibilité de contacter directement la Commission nationale Informatique et liberté (CNIL).

8- VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Par défaut, IFO-GA n’effectue pas de transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne. Si un transfert de données à caractère personnel s’avère nécessaire dans le cadre de la réalisation d’une prestation de service, IFO-GA s’engage à faire signer un accord de transfert hors UE au sous-traitant dans le respect de la réglementation.

9- COMMENT EST MISE À JOUR NOTRE POLITIQUE ?

Cette politique de protection des données à caractère personnel est susceptible d’être modifiée ou ajustée à tout moment. En cas de modification ou d’ajustement, la nouvelle politique sera mise en ligne sur le site dans la rubrique dédiée. Nous vous invitons à la consulter régulièrement notre site Internet.

CGU Consultations ostéopathiques et recherche

1.QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ?

Il s’agit des données qui nous sont fournies directement par leur propriétaire lors de consultations d’ostéopathie, par le biais de formulaires (formulaires de contact ou de demande de prise de rendez-vous via le site internet, bulletin d’adhésion …) :

Civilité,
Genre,
Prénom et nom de famille,
Date de naissance
Lieu de naissance
Nationalité
Situation familiale
Adresse postale,
Adresse de courrier électronique,
Numéro de téléphone,
Profession
Statut (entreprise/club de sport/association/particulier)
Lien de parenté
Raison sociale
Type d’adhésion
Consentement éclairé
Date et heure de la consultation
Motif de la consultation
Données médicales recueillies lors de la consultation
Numéro de SIRET
Numéro ADELI
Date d’obtention du N° ADELI
Durée d’exercice si ostéopathe
Droit à l’image en cas de consultations filmées avec consentement préalable du patient

2-À QUELLES FINS SONT UTILISÉES VOS DONNÉES ?

Toutes les données recueillies dans le cadre des consultations de l’IFO-GA. En application du RGPD Les données issues du site web www.ifoga.fr, des consultations, des bulletins d’adhésion, seront conservées dans notre Base de Données Informatiques sans limitation de durée. Ces données peuvent être utilisées par IFOGA à des fins de :

Gestion de l’IFO-GA
Diagnostic et suivi des patients
Geste thérapeutique
Recherche (Données rendues anonymes)
Mémoires étudiants (Données rendues anonymes)
Pédagogie (Données rendues anonymes)
Facturation
Analyse statistique des activités
Communication des informations partagées aux autres professions de santé (avec consentement préalable du patient) – Décret 2016-994 du 20 Juillet 2016

Les traitements ci-dessus sont nécessaires :

à l’exécution de la scolarisation
à la prise en charge des patients
pour la gestion de votre dossier

3- QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Vos données à caractère personnel sont destinées aux services et personnels habilités de l’IFO-GA.

Les tuteurs, les superviseurs, les étudiants ainsi que la secrétaire de clinique sont tenus au secret professionnel. Toute divulgation d’informations médicales personnelles hors du cadre de l’activité professionnelle constitue un délit, et ce quel que soit le mode de communication (oral, écrit, numérique …).

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, pour certaines des finalités précitées, et ce uniquement si une telle communication s’avère nécessaire, à leurs éventuels sous-traitants et partenaires, pouvant intervenir dans le cadre des traitements de données à caractère personnel susvisés.

Par ailleurs, vos données pourront être communiquées à toute autorité légalement habilitée à en connaître, en particulier en cas de réquisition en provenance des autorités judiciaires, policières ou administratives. Il est précisé que les destinataires visés ci-dessus ne sont pas forcément destinataires de l’ensemble de vos données, mais uniquement de celles nécessaires à la finalité impliquant une telle communication.

4- COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Suppression,
Archivage.

5- QUELS SONT VOS DROITS ?